Présentation
La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire,
- ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.
En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :
- négociation et expertise immobilière,
- gestion du patrimoine et médiateur de la famille.
Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique.
Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.
Notre étude
L'étude de Me SALLET est détentrice des minutes des Études de JARNAGES (23140)
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Notre Bureau |
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Informations juridiques
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