Présentation

La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale.

Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire,
- ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :
- négociation et expertise immobilière,
- gestion du patrimoine et médiateur de la famille.

Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique.

Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.

Notre étude

L'étude de Me SALLET est détentrice des minutes des Études  de JARNAGES (23140)



Notaire, une profession exigeante

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

Notre Bureau

  • Me Alain SALLET
  • 23 avenue Charles de Gaulle
  • 23230 GOUZON
  • Tel : 05.55.62.20.15
  • Fax : 05.55.62.22.06
  • alain.sallet@notaires.fr

Informations juridiques

  • 1404994289

    Qui de l’usufruitier ou du nu-proprié - taire paie les taxes et impôts ?

    En cas de location du bien, les revenus procurés reviennent à l’usufruitier.

    Lire la suite
  • 1404986356

    Est-ce que j’hérite de mon mari d’avec qui j’étais séparée de corps ?

    La séparation de corps n’a pas les mêmes conséquences qu’un divorce.

    Lire la suite
  • 1398673664

    Être usufruitier d’un bien immobilier, qu’est-ce que cela implique ?

    L’usufruit est une composante du droit de propriété. Il vous donne le droit d’utiliser le bien, c’est-à-dire l’habiter ou le
    louer sans autorisation du nu-propriétaire (sauf dans le cas des baux ruraux ou commerciaux) et d’en percevoir les revenus (les loyers...).

    Lire la suite
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